Marchés Publics

Les procédures formalisées imposées par le droit communautaire ne s’imposent qu’aux marchés d’un montant supérieur aux seuils qu’il fixe.
Au dessous de ces seuils, la commune est libre d’organiser sa procédure comme elle l’entend, dans le respect des principes constitutionnels de liberté d’accés à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
En 2013 la Commune d’Aléria a entrepris la mise à plat de son ancien site Internet: www.aleria-corse.fr, qu’elle a décidé de migrer sur un seul Nom de Domaine: www.aleria.fr.
Elle a donc décidé de recourir à au Marché à Procédure Adaptée.
Selon le décret 2011-1853 du 9 décembre 2011 cette procédure permet à toute commune française de passer un marché sans mise en concurrence et sans publicité à la condition que celui-ci soit inférieur à la somme de 15 000,00 € HT.
Dans le tableau ci-dessous, vous pourrez être informés des appels d'offres de la Commune d’Aléria.
Sachez que ces appels d'offres sont mis en ligne dés la délibération du Conseil Municipal et que vous pouvez télécharger l’archive [format .zip] directement depuis cet espace.

# Type de Marché Public Mise en Ligne Date de Remise Téléchargement de L'Offre
1 Marché à bons de commande Travaux de Voirie 05/11/2018 18/12/2018 à 11H00 Marché à bons de commande Travaux de Voirie
Travaux de Voirie Marché à Bons de Commandes (AAPC)
1 Attribution de MARCHES PUBLICS 10/10/2018 PETRONI Ghisonnacia 10/10/2018 N/A Travaux :Réaménagement de la Place de la Liberté
Fournitures :Réaménagement de la Place de la Liberté
1 Réaménagement de la Place de la Liberté 03/08/2018 22/08/2018 à 12h00 Travaux :Réaménagement de la Place de la Liberté
Fournitures :Réaménagement de la Place de la Liberté
Acte d'Engagement Réaménagement Place de la Liberté
2 Réalisation d’un enrobé à chaud sur la piste d’accés à la station d’épuration communale 23/03/2018 14/05/2018 à 12h00 Réalisation d’un enrobé à chaud sur la piste d’accés à la station d’épuration communale
3 Fourniture Illuminations de Noel Années 2016-2017-2018 MAPA inférieur à 90.000 € 21/10/2016 21/11/2016 Fourniture Illuminations de Noel Années 2016-2017-2018
4 Fourniture de Composteurs Individuels et Collectifs 13/09/2016 03/10/2016 à 12h00 Fourniture de Composteurs Individuels et Collectifs
5 Liste des Marchés Publics conclus en 2015 Néant Néant Liste des Marchés Publics conclus en 2015
6 Archives Marchés Publics 2015 Néant Néant Archives Marchés Publics 2015
7 Archives Marchés Publics 2014 Néant Néant Archives Marchés Publics 2014
8 Archives Marchés Publics 2013 Néant Néant Archives Marchés Publics 2013