L'Urbanisme de la Commune d'Aleria

Le découpage des territoires en communes date de la révolution française de 1789, qui a repris les anciennes limites existantes des paroisses et des bourgs. Une commune est donc un espace bien délimité du territoire français. Chaque commune de France, depuis les petites communes rurales jusqu’aux grandes communes urbaines, constitue une structure indépendante appelée collectivité locale. Elle est gérée de manière autonome par un maire, plusieurs adjoints et conseillers municipaux. Le domaine d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine communal, elle sert d’intermédiaire entre l’Etat et les citoyens pour certaines formalités administratives. La commune accomplit des actions, de façon autonome :

  • Elle contrôle et planifie son urbanisme, en pilotant directement son développement et son aménagement, à l’aide du PLU (Plan Local d’Urbanisme).
  • Elle délivre les différentes autorisations relatives aux actes d’urbanisme (permis de construire, de démolir, certificat d’urbanisme...)

  • Le Plan local d'Urbanisme
    C'est un document d'urbanisme réglementaire qui exprime un véritable projet urbain couvrant l'intégralité du territoire de la commune. Le service de l'urbanisme gère l’accueil des usagers et la gestion des dossiers pour toute question liée au cadastre et à la délivrance des autorisations de droit des sols en relation avec la Direction Départementale de L'Equipement [D.D.T.M] qui possède la compétence « instruction ». Après instruction du dossier, le service de l’urbanisme vous transmet les courriers et les décisions qui seront également expédiés aux administrations chargées du contrôle (Préfecture) et du recouvrement des taxes (Impôts).
    Téléchargez le PLU de la Commune en vous inscrivant sur notre Portail E-Administration.

    La Taxe d'Aménagement et la Redevance d'Archéologie Préventive

    Suite à votre autorisation de construire, vous êtes redevable de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive. La Taxe d'Aménagement (T.A) est instituée par :

    • Le Conseil Général afin de financer des actions en faveur de la préservation de l'environnement.
    • Les Communes ou Groupement de Communes en vue de financer des équipements publics

    La Redevance d'Archéologie Préventive (R.A.P) s'applique à l'ensemble des projets ayant un impact sur le sous-sol. Elle contribue au financement de l'institut national des recherches archéologiques préventives pour la réalisation de fouilles archéologiques.
    Téléchargez le document PDF ICI.