20, Cours Charles-Jean Sarrochi 20270 Aleria
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Les copies ou extraits d’actes de l’état civil s’obtiennent auprès de la mairie qui a établi l’acte.
Les copies intégrales des actes de naissance et des actes de mariage peuvent être délivrées à la personne à laquelle l’acte se rapporte à la condition qu’elle soit majeure ou émancipée ainsi qu’à ses ascendants, ses descendants, son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, son représentant légal et aux personnes justifiant d’un mandat écrit ou du dispositif de la décision d’habilitation familiale prise en application de l’article 494-1 du code civil.
Les copies intégrales des actes de décès et des actes d’enfant sans vie peuvent être délivrées à toute personne.
Pour les habitants de la commune : faire la demande par mail à l’adresse : commune@aleria.fr en y joignant des justificatifs d’identité ou de lien de parenté avec la personne concernée dans l’acte. Vous pouvez également vous présenter en mairie. L’acte sera à retirer à l’accueil.
Pour les habitants hors commune : faire la demande par mail à l’adresse : commune@aleria.fr en y joignant des justificatifs d’identité ou de lien de parenté avec la personne concernée dans l’acte. Vos coordonnées postales.
L’acte sera envoyé par courrier à votre mairie de résidence.
Aucun acte d’État Civil ne sera envoyé par mail
Vous pouvez faire une demande de duplicata de livret de famille, si vous êtes l’un des parents/époux du livret. En cas de décès d’un des parents ou des 2 parents, les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d’un second livret.
Les demandes sont à déposer à la mairie de votre habitation
Les conditions pour demander un duplicata sont les suivantes :
-Perte, vol ou destruction du premier livret
-Changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent au livret
-Époux / parents dépourvus du livret
Télécharger et remplir le formulaire ci dessous
Envoyer votre demande par mail à l’adresse commune@aleria.fr, ou la déposer en mairie, en y joignant votre carte d’identité sans oublier votre adresse postale pour la remise.
– Convention de Pacs à compléter non signée
– Déclaration conjointe d’un Pacs et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune à compléter non signé
Télécharger la déclaration ici
– Acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale) de moins de 3 mois
– Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)
Chaque partenaire doit joindre à l’envoi la photocopie d’un document d’identité.
Ce formulaire est à envoyer à la mairie qui a procédé à l’enregistrement du Pacs, par courrier recommandé avec avis de réception ou à déposer à l’accueil.
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