20, Cours Charles-Jean Sarrochi 20270 Aleria
Tel: 04 95 57 00 73
La Commune d’Aléria soutient activement le dynamisme local porté par les associations.
Une subvention peut être accordée aux associations dont les actions présentent un intérêt local pour la commune, et s’inscrivent dans les priorités retenues par la municipalité .
Pour faire une demande il faut pour être une association de loi 1901 à but non lucratif, être répertorié et avoir au minimum une année d’existence et un exercice comptable clos.
Le renouvellement d’une subvention n’est pas automatique. Il appartient aux associations de renouveler leur demande chaque année.
La notion de subvention implique l’idée d’aide, de secours financier, attribué de façon unilatérale à une association par la commune en vue du financement d’un projet d’intérêt général, conçu, porté et réalisé par une association.
La commune dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour l’accorder ou la refuser, ce qui signifie qu’elle n’a pas à justifier sa décision qui est sans recours.
Il n’y a aucun droit à la subvention.
Quelles sont les pièces à fournir ?
* Formulaire de demande de subvention complété
* une lettre de présentation de l’association mentionnant notamment la liste des membres responsables ;
* une lettre de motivation relative au projet.
* une description de l’action avec si possible des indicateurs d’évaluation relatifs à la faisabilité et la pertinence du projet
* la somme demandée.
* Compte-rendu de la dernière Assemblée Générale
* Compte de résultat de l’année écoulée et bilan financier certifiés conformes par le Président ou le Commissaire aux comptes
* Budget prévisionnel (à remplir en annexe du formulaire)
* Relevés de compte(s) au 31 décembre de l’année précédente à la demande
* RIB de l’association
* Statuts constitutifs en cas de première demande, ou modifiés le cas échéant, avec copie du récépissé de déclaration des statuts à la Préfecture
⚠️ Tout dossier incomplet ne pourra pas être traité.
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