L’école Communale – Mairie d'Aleria

Mon quotidien / l'urbanisme

L'Urbanisme

LE PLAN DE ZONAGE DU PLU

Plan de zonage: Le zonage ou plan de zonage s’appliquant à un terrain est l’élément cartographique du plan local d’urbanisme au niveau d’une commune

Identifiez votre parcelle sur une des 4 planches ci-dessous afin de connaitre la zone du PLU à télécharger

PRATIQUE

Sites en lien avec l’urbanisme disponibles

Site GEOPORTAIL

Site Base adresse nationale (connaitre le nom de votre rue et le numéro postal de votre habitation)

LE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols.

Une fois la zone de la parcelle définie (voir le zonage du Plu) il vous suffit de télécharger le règlement concerné ci-dessous :

Règlement par zone :

DÉPOSER UN DOSSIER D'URBANISME EN MARIE

Les dossiers de demande d’urbanisme doivent être déposés en 4 ou 2 exemplaires en mairie (possibilité d’un envoi courrier).

Ci-dessous les formulaires à télécharger :

PC – Permis de construire maison individuelle ou ses annexes – Formulaire 13406*15 (4 exemplaires)

PC – Permis de construire (autre que maison et ses annexes) ex : immeuble, hangar… – Formulaire 13409*15 (4 exemplaires)

DP -Déclaration préalable – Construction et travaux non soumis à un permis de construire (moins de 20m²) – Formulaire 16702*01 (2 exemplaires)

PA – Permis d’aménager – Formulaire 16297*03 (4 exemplaires)

DP -Déclaration préalable – installations et aménagements non soumis à permis d’aménager – Formulaire 16702*01 (2 exemplaires)

CU – Certificat d’urbanisme – Formulaire 13410*12 (a : 2 exemplaires, b : 4 exemplaires)

M – Modification d’une autorisation en cours de validité ou de régularisation – Formulaire 16700*01 (4 exemplaires)

T- Transfert d’une autorisation délivrée en cours de validité – Formulaire 16701*01 (4 exemplaires)

PD – Permis de démolir – Formulaire 13405*13 (4 exemplaires)

Déclaration d’ouverture de chantier – Formulaire 13407*10 (1 exemplaire)

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux – Formulaire 13408*12 (1 exemplaire)

Bon à savoir :

Les dossiers d’urbanisme une fois déposés en mairie (en 4 ou 2 exemplaires selon la demande) sont :

Enregistrés et numérotés par le service urbanisme

Transmis à la Communauté de Communes Fium’orbu Castellu pour instruction

Retournés en marie à la signature du Maire

Transmis au service de légalité de la préfecture

Transmis au pétitionnaire